J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310197A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2003 :

Il est, à compter du 10 mars 2003, mis fin aux fonctions de M. Calbet (Jean-Claude), agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche ;

Mlle Jouannet (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 10 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche ;

Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 10 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, en remplacement de Mlle Jouannet (Catherine).